La Nef

[La Nef]

La Foire Aux Questions sur le projet de banque éthique européenne est disponible dans son intégralité dans le lien suivant : http://www.lanef.com/upload/news_4aeee9bb05779.pdf
(dernière mise à jour effectuée le 07/01/2011)

Introduction
Depuis 200 ans, le capital est un sujet de discordes idéologiques, car considéré comme source de tous les maux pour les uns (capitalisme destructeur d’emplois, de l’environnement, de la cohésion sociale, etc.), ou comme convoitise absolue pour les autres (outil de développement qui permet l’investissement dans la croissance de demain, et donc la création de richesses et d’emplois). L’avènement du capitalisme financier, puis ses récents déboires, n’ont fait que renforcer ces discordes.
Les structures de finance éthique se positionnent au-delà de ces débats idéologiques, et considèrent le capital, et l’argent en général, comme un outil au service de l’être humain et de son développement responsable.
Le capital correspond aux ressources stables de l’entreprise. Il garantit la poursuite de ses activités et permet d’envisager ses perspectives de développement. Comme il est l’assise financière de l’entreprise, cela signifie que plus les capitaux propres (ou fonds propres) sont importants, plus l'entreprise est sûre de pouvoir résister à des difficultés passagères, et plus elle peut garantir sa pérennité.
Ces fonds propres sont constitués de :
1. parts de capital achetées par les actionnaires de l’entreprise (par les sociétaires dans le cas d’une coopérative).
2. parts de capital acquises par de nouveaux actionnaires (sociétaires) lors des augmentations de capital.
3. la partie des bénéfices non distribués aux actionnaires (sociétaires), et donc mis en réserve pour consolider l’entreprise (la coopérative).

Pourquoi le capital est-il si important pour une banque ?
Si le capital est important pour toute entreprise, il l’est encore davantage pour une banque. En effet il représente la garantie qu’elle dispose bien de ressources propres lui permettant d’assurer la sécurité et la liquidité de l’épargne déposée par ses clients, même si avec cette épargne la banque a pris le risque de réaliser des prêts, qui ne seront peut-être pas, ou partiellement, remboursés. En fonction de son activité, elle a pu aussi
prendre des risques de marché, et elle court aussi des risques opérationnels (fraudes, pannes du système d’information, etc.).
C’est pourquoi, afin de protéger les épargnants, les banques centrales veillent sur le capital des établissements bancaires, afin de s’assurer que ceux-ci seront bien aptes à faire face à ces risques et à respecter leur principale obligation : le remboursement de leurs clients. Cette capacité des banques à faire face aux demandes de retrait de leurs déposants est un aspect très important car c’est la stabilité de l'économie du pays qui est
en jeu. La récente crise financière en a été l’illustration : de nombreuses banques avaient subi des pertes telles que sans intervention des pouvoirs publics elles auraient pu être amenées à ne pas pouvoir faire face à des retraits massifs, par des clients apeurés, de leur épargne auprès de ces banques, c'est-à-dire à être en cessation de paiement (insolvabilité).


Comment les banques centrales gèrent-elles le risque d’insolvabilité des banques ?
Pour faire face au risque d’insolvabilité des banques, les banques centrales de 13 pays (les principaux pays européens + les Etats-Unis et le Canada) ont créé en 1974 le « Comité de Bâle ». Ce comité a mis en place en 1988 un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke. Les fonds propres de la banque devaient représenter au moins 8 % du montant total des crédits accordés :
Ainsi pour accorder 100 Millions € de crédit, une banque devait disposer d’au moins 8 Millions € de fonds propres.
En 2004 le comité a défini un ratio plus contraignant, le ratio Mac Donough :
Fond propres de la banque > 8% (risques de crédits + risques de marché + risques opérationnels). Les risques de marché comptabilisent les fluctuations des actions boursières, des taux d’intérêt, des taux de change, du coût des matières premières, etc. Les risques opérationnels incluent les défaillances de procédures (fraudes, problèmes juridiques), du personnel et des systèmes internes (pannes informatiques ou de télécommunications).
Autre nouveauté, le calcul du risque sur les crédits se précise, ce qui peut selon les cas aboutir à augmenter le niveau des risques crédits au-delà du montant total des crédits accordés.
Le ratio Mac Donough est donc beaucoup plus contraignant pour les banques, et leur impose d’avoir davantage de fonds propres, ou alors de ne pas développer leur activité.

Lors de la dernière crise financière, les déclarations tapageuses des responsables politiques contre le secteur bancaire n’ont pas été suivies immédiatement d’effets.
Cependant, force est de constater que les régulateurs bancaires (symbolisés par le Comité de Bâle, réunissant les gouverneurs des banques centrales européennes, canadienne, japonaise et américaine) ont pris conscience de la nécessité d’orienter le secteur vers une gestion plus saine. La réforme bancaire en cours, baptisée « Bâle 3 », cherche à éviter que les banques ne recourent à nouveau aux fonds publics en cas de crise financière, c'est-à-dire à responsabiliser les banques sur les risques qu’ils endossent. Il s’agit de limiter le recours à l’endettement (et, de fait, imposer un niveau plus élevé de capitaux propres), d’inciter le financement à long terme avec des ressources à long terme ou encore la constitution de réserves en période de croissance. En somme, cela consiste à contraindre les établissements financiers à disposer de plus en plus de capital (fonds propres) pour pouvoir prêter.

Quelles seront les contraintes de capital pour la BEE ?
Comme les autres banques, la BEE devra respecter le ratio de solvabilité Mac Donough qui a vocation a être renforcé avec la réforme « Bâle 3 », et donc garantir un niveau de fonds propres suffisant –au moins 8%- par rapport au total de ses risques de crédits, de marché, et opérationnels.
Or les besoins de financement des projets responsables qui s’adressent aux structures de finance éthique sont toujours plus importants, d’une part car il y a de plus en plus de tels projets qui sont créés, d’autre part car les projets créés au cours des années précédentes se développent et ont donc besoin de prêts bancaires plus conséquents.
Pour accompagner au mieux les projets qui transforment l’économie, la BEE aura donc besoin d’accroître sa capacité de prêter. Pour cela, elle devra parallèlement accroître ses fonds propres.
Il sera donc de la responsabilité des sociétaires d’investir dans le capital de la BEE pour garantir son développement au service des projets responsables.
Si ce ne sont pas les sociétaires qui le font, la BEE devra soit réduire le nombre de nouveaux prêts accordés, c’est-à-dire réduire son impact sur l’économie, soit recourir à d’autres sources de fonds propres que le capital de ses sociétaires, c’est-à-dire réduire son indépendance. C’est comme cela que certaines coopératives bancaires françaises se sont ouvertes au marché boursier.
Garantir à la BEE un bon niveau de fonds propres, c’est garantir le respect de sa mission (participer à une transformation sociale), mais c’est aussi garantir son autonomie.

Comment la BEE peut-elle parvenir à augmenter ses fonds propres ?
L’introduction de cette thématique 4 rappelle les 3 possibilités pour augmenter les fonds propres.
La 3ème possibilité consiste à augmenter la partie des bénéfices non distribuées aux actionnaires, et donc mis en réserve pour consolider l’entreprise. Dans le cas de la BEE, la seule manière d’augmenter les réserves serait d’augmenter la rentabilité de l’activité bancaire, c'est-à-dire la marge entre les intérêts facturés aux emprunteurs et les intérêts versés aux épargnants (puisque la BEE n’investira pas sur les marchés spéculatifs). Cette stratégie conduirait à rendre plus difficile l’accès au crédit pour les porteurs de projets responsables, et/ou à proposer des taux d’épargne plus faibles. Elle ne semble donc pas souhaitable, d’une part car elle se ferait uniformément au détriment des sociétaires, quelles que soient leurs capacités financières, d’autre part car elle risquerait de positionner la BEE trop à l’écart des pratiques du marché bancaire, et donc des attentes des épargnants et des emprunteurs, aussi « solidaires » soient-ils…
Restent donc les 2 autres possibilités d’augmentation des fonds propres : inciter régulièrement les sociétaires à augmenter leur participation au capital, et accueillir de nouveaux sociétaires pour augmenter le capital.
_________________
L'équipe de la Nef

[Henri]

"Comment faire en sorte que la part à 525 euros ne vienne pas freiner la volonté de personnes intéressées par la Banque éthique européenne de s’engager « politiquement » et « culturellement » dans la coopérative ?"

Tout d'abord, il me semble avoir compris que la part sera de 52,50€ avec un minimum de 10 parts à souscrire.

Ensuite, les contraintes financières de la banque ne doivent pas engendrer des contraintes à ceux qui veulent s'engager.

Pour cela, je propose :
- une souscription minimale de deux parts, soit 105€, ce qui est déjà non négligeable en terme d'effort financier pour les personnes à faible revenu.
- la demande de souscription doit par la persuasion pédagogique inciter à souscrire 10 parts,
- un système de solidarité doit être mis en place pour ceux qui ne peuvent souscrire au moins de 10 parts, par exemple, un système de bonus "SolNef". Chaque sociétaire possédant plus de 10 parts, se verrait attribuer par part supplémentaire un point de bonus. L'ensemble de ces bonus seraient mis solidairement à la disposition des nouveaux sociétaires ne pouvant souscrire que moins de dix parts.
Lorsque le total des bonus ne pourrait plus suffire à la souscription de nouveaux sociétaires, un appel à contribution de nouvelles parts aux sociétaires ayant plus de dix parts serait effectué.

Voilà l'idée générale à creuser pour faire de la BEE une banque coopérative vraiment solidaire.
_________________
Henri,
Sociétaire, correspondant en Ile-de-France
coordinationviecoopnef@gmail.com
vous recommande le moteur de recherche solidaire Hoosek
http://www.hooseek.com/?selection=332007-339535

[Cédric L]

A la lecture des informations de la gouvernance de notre société financière, je suis personnellement - disons - affecté de l'adoption par la N.E.F. du modèle bancaire décrit notamment par Paul Jorion.

Je sais bien que ce modèle économique a été adopté au travers du manifeste et des A.G. successives, mais il me semble que passer d'une société financière, où en résumé, "les dépôts font les crédits" , à une banque où ce sont les crédits qui font les dépôts, avec TOUTES ses conséquences sur notre société, n'a pas été bien expliqué à tous les sociétaires.

Comment pouvons nous garder nos valeurs humaines, sociétales, de partage ... en adoptant "le ratio Mac Donough, Bale II et compagnie" ? La B.E.E. peut s'appeler Banque, mais j'aimerai tant qu'elle possède sa propre identité et définit un modèle économique différent (cf. Maurice Allais par exemple ...) sans être basée sur l'idéologie actuelle du secteur bancaire traditionnel qui contribue à l'écart grandissant entre les plus pauvres et les plus riches.

Cédric.

... Un sociétaire, utopiste et idéaliste d'une société de partage ? ....
_________________
Cédric L. (NANTES)

[La Nef]

Bonjour,

Nous avons lu avec attention vos remarques et vous remercions pour ce message.

Depuis sa création, la Nef a fait le choix délibéré de faire partie du paysage bancaire et d'adopter le modèle général dans le but de transformer le système depuis l'intérieur.

Comme vous l'avez souligné, ce modèle économique a en effet été adopté par les sociétaires depuis 22 ans que la coopérative existe au travers des Assemblées Générales successives. En concrétisant son projet de banque éthique européenne, la Nef va changer de statut en devenant une banque de pleine exercice mais ne va en aucun cas dévier de son projet initial : pratiquer l'intermédiation bancaire entre des épargnants désireux de donner du sens à leur argent et des emprunteurs ayant besoin de cet argent pour créer ou développer leur activité de transformation sociale.
La société financière actuelle est assujettie à la même règlementation que les banques et doit donc respecter les ratios bancaires cités ci-dessus.
Le passage en banque ne va donc pas changer les contraintes règlementaires que la coopérative devra respecter, mais permettra de renforcer sa capacité d'intervention auprès des épargnants (gestion de l'argent à court terme -moins de 25 mois-) et des emprunteurs (emprunts d'un montant plus important).

L'objectif de la structure est d'être d'une part plus performante afin de répondre à ses engagements responsables et éthiques, et d'être un acteur significatif dans la transformation de l'économie.

En espérant avoir nourri davantage le débat, nous vous remercions de votre intérêt pour la Nef,
_________________
L'équipe de la Nef