La Nef

[m.lachand]

Bonjour,
nouveau sociétaire à la Nef, j'ai lu attentivement les documents concernant la fusion entre la Nef, Fiare et Banca Etica. Plusieurs questions et réflexions me sont alors apparues. Je vous les partage, peut-être certaines peuvent-elles mériter réflexion :

1) Bien que le système de gouvernance de la Nef soit actuellement 1 personne = 1 voix, il me semble risqué de ne pas fixer de montant maximum pour souscrire à la BEE. En effet, supposons qu'un sociétaire ait souscrit un très grand nombre de parts à la BEE et souhaite se retirer, la Nef se retrouverait alors dans de réelles difficultés. C'est pourquoi il pourrait être intéressant de réfléchir à la majoration de la souscription à la BEE afin d'éviter toute dépendance à un sociétaire économiquement trop puissant.

2) La souscription minimale à la BEE ne permettra pas aux personnes dont les revenus sont modestes de souscrire à la BEE. Pourquoi ne pas définir le nombre de parts minimales au pro-rata des ressources de chacun ?

3) Dans la foire aux questions concernant le projet de BEE, il est écrit : "Il est rare d'atteindre des taux de participation élevés dans les assemblées générales d'entreprises". Il me semble que la BEE se voudra être une entreprise qui place au coeur de sa gouvernance la participation de chaque sociétaire. En distinguant client et sociétaire, il ne devrait plus être concevable d'avoir moins de 50% de votants lors des assemblées générales sans remettre en question le mode de gouvernance de la Nef.

4) Toujours dans la foire aux questions, il est écrit : "Ce système dual n'est pas du tout répandu en Italie". Il est surprenant que ce soit l'argument qui ait été retenu contre le système dual, d'autant plus qu'il me semble que la BEE se veut innovante. Pourquoi cette peur d'innover dans le système italien ?Jusqu'à quel point la Nef est-elle prête à faire des concessions afin d'obtenir la gestion des comptes courants ?

D'avance merci pour vos réactions sur ces différents points,
cordialement,
M.Lachand.

[Estèphe]

Bienvenue cher nouveau co-sociétaire,
Il est toujours très agréable de voir nous rejoindre de nouveaux sociétaires, et
de constater à chaque fois autant de curiosité, de questions, d'exigence... Si seulement tous les français en faisaient autant avec leur propre banque...

Quelques éléments de réponse, d'un sociétaire parmi d'autres :

1. Pour que le retrait soudain d'un sociétaire (par exemple, sans avoir attendu les 5 ans nécessaires pour les 25% de déduction fiscale) soit susceptible de déstabiliser la bonne santé de la coopérative, il faudrait que la quantité de part souscrite soit particulièrement importante...
Vu que nous ne sommes pas une société anonyme, et que la "rémunération" des parts B est très faible, je ne vois pas l'intérêt qu'aurait une personne à souscrire autant de parts... Bref, je ne vois pas vraiment de danger.
Et si l'on voit un jour un sociétaire devenir ainsi "dangereux", il sera bien temps d'aviser et de poser une limite : il ne pourra pas l'empêcher car il n'aura toujours qu'une voix.
Et pour ne pas dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes à La Nef, j'ajoute que je si une question me gêne ce n'est pas l'absence de limite de souscription, mais plutôt le principe des parts B, dont je ne vois pas l'intérêt au sein de notre coopérative (je ne pense pas que cette possibilité de "rémunération" soit l'élément décisif qui incite certains à souscrire à plusieurs parts). A l'époque, j'avais d'ailleurs voté contre leur création.

2. Il est prévu la possibilité de souscription groupée, c'est-à-dire que plusieurs personnes s'associent pour verser ensemble les 525 € d'une part de la BEE. Les plus pauvres pourront donc participer selon leurs moyens.

3. Sur le principe je suis d'accord. Il ne suffira toutefois pas de formule incantatoire pour avoir 50 % de participation parmi les sociétaires. Il reste beaucoup à inventer pour que chacun s'investisse - dans La Nef comme de manière générale dans l'espace public...

4. Je crois que vous lisez mal. L'argument dans la FAQ n'est pas tant que le système dual n'est pas répandu mais plutôt qu'il implique que les comptes ne soient pas soumis au vote des sociétaires. Autrement dit, on ne peut pas comparer le système dual en France (source de démocratie par la séparation des pouvoirs) et le système dual en Italie (source d'opacité car c'est une instance "intermédiaire" qui vote les comptes). Les législations sont différentes, et puisque la BEE s'inscrira dans la législation italienne, nous ne pouvons pas y transposer tout le fonctionnement de La Nef en France.
Tout l'enjeu sera de trouver dans le cadre de la législation italienne un moyen de reproduire la séparation des pouvoirs à la française, c'est la "coloration duale" évoquée par la FAQ - une formule un peu flou pour l'instant en effet... L'ambition de l'innovation me semble donc bien là (créer une séparation des pouvoirs dans une législation qui ne prévoit pas), mais il faut peut-être se laisser le temps de l'inventer. La première étape reste d'obtenir l'agrément de la banque d'Italie.

Coopérativement,
Estèphe

[m.lachand]

Bonsoir,
merci pour vos éclaircissements qui me permettent d'y voir un peu plus clair.

Le principe des parts B me dérange aussi, mais je ne voulais pas trop surcharger le message que je postais.

Quoi qu'il en soit, je suis certain qu'en continuant à chercher comment s'améliorer, la BEE a de longs jours devant elle.

Cordialement,
M.Lachand.

[bonnaud andré]

également nouveau sociétaire, je m'étonne du montant élevé cité de la part sociale de la BEE (525€). bien que disposant d'un revenu convenable cette somme m'aurait fait sans doute hésiter pour souscrire au capital de la NEF.alors d'autres plus démunis...qu'est-ce qui justifie ce montant ?
l'argument comme quoi plusieurs personnes peuvent se regrouper pour souscrire une part n'est pas pertinent : je suppose que cela ne donne qu'une voix, donc seuls ceux qui peuvent mettre la somme sur la table peuvent voter, c'est discriminatoire. à l'inverse, pour ceux qui veulent souscrire plus d'une part, il faut verser un multiple de 525 €, ce qui n'est pas souple. d'autre part souscrire une part en commun peux poser problème : que fait-on si un des co-sociétaire veut se retirer ?

merci de votre réponse.

[hervé]

Moi aussi j'ai tiqué à la présentation du projet mais il faut bien se rendre compte qu'une multitude de petites sommes à gérer, ben ça coûte. C'est vrai que la part de la BEE dépasse mon revenu mensuel mais mes parts "Nef", canal historique , auront le même poids lors de la fusion. Donc pas de souci, juste dommage que les "petits" revenus ne puissent participer à cette aventure...

[La Nef]

Bonjour,

Merci pour votre intérêt pour la Nef et le projet BEE. Les thématiques que vous abordez sont effectivement très importantes et depuis des mois des débats ont lieu sur ces sujets au sein de la coopérative.
Nous vous apportons quelques éléments qui n’ont pas pour vocation de mettre fin au débat, mais d’enrichir vos réflexions à partir de celles qui ont déjà été faites par d’autres sociétaires :

o Concernant le plafond de la souscription il n’y en a pas à la Nef même si le directoire et le conseil de surveillance sont vigilants pour éviter que des souscriptions trop importantes apportent une fragilité à la coopérative en cas de départ du souscripteur. Dans le cadre du projet Banca Etica Europa les choses seront encore plus claires : l’agrément de Banca Etica Europa sera délivré par la Banque centrale d’Italie et la réglementation italienne prévoit un plafond de 0,5 % de capital détenu par sociétaire au sein d’une banque coopérative. Des discussions sont en cours pour que ce plafond soit de 5 %, ce qui donnerait plus de possibilité pour lever du capital sans toutefois mettre en danger la coopérative.
o En ce qui concerne le montant « plancher » de souscription, vous trouverez ci-dessous la synthèse des débats très intéressants qui ont eu lieu lors d’une quinzaine de réunions locales de sociétaires de la Nef fin 2009 :
Montant de souscription des parts de capital dans la BEE

Cette thématique ne peut être traitée sans prendre en compte 2 facteurs qui semblent s’opposer :
o La nécessité de constituer un capital conséquent, gage d’autonomie (notamment vis-à-vis des investisseurs « institutionnels », pour que le projet reste porté par la société civile) et de développement de l’activité crédit aux projets responsables : aujourd’hui la Nef compte 25 000 sociétaires et le montant de souscription s’élève à 90 € : 25 000 * 90 euros de capital = 2 250 000 d'euros de capital.
Or il faut au moins 20 000 000 € (montant actuel du capital de la Nef) pour que la Nef gère correctement son activité et puisse développer encore son activité de crédits (l’encours de crédit représente aujourd’hui environ un tiers du total de l’épargne collecté, l’objectif serait d’augmenter jusqu’à 50 % voire 70 %).
En outre l’utilisation par la Nef de 90 € rapporte chaque à la coopérative environ 2 € par an. Or l’envoi du rapport annuel et la tenue de l’assemblée générale (c'est-à-dire les formalités légales de la coopérative) coûtent à eux seuls 2 € par sociétaire. Ajoutés à cela les envois de Vif-argent, l’animation de la vie coopérative, la tenue de manifestations, de congrès ou, de réunions locales…
Avec un montant de souscription à 525 € (10 parts sociales de 52,50 €), comme proposé dans le cadre du projet BEE, on arriverait à 25 000 * 525 = 13 125 000 €, et probablement à 20 millions d’€ avec les souscriptions supérieures à 525 € (même sans les incitations fiscales), soit le montant nécessaire au bon fonctionnement de la Nef, et à environ 10 € de ressources générées chaque année pour couvrir les « coûts » du sociétariat mais aussi envisager un investissement plus conséquent dans l’animation de la vie coopérative.

o La nécessité de ne pas créer d’obstacle financier à la participation « politique » des citoyens désireux de s’impliquer dans la coopérative. Car si la vie coopérative a un « coût » qu’il faut prendre en compte en toute transparence, ce coût doit plutôt être considéré comme un « investissement » pour garantir le socle « culturel » du projet BEE (qui n’est pas un projet bancaire mais bien un projet de transformation non-violente de la société…).

Sur ce sujet également les réunions ont permis de faire émerger des propositions :
o La règle serait une souscription immédiate de 525 € de parts sociales (rappelons qu’il ne s’agit pas d’un don ou d’une adhésion mais d’un investissement dans le capital). Mais comme toute bonne règle il y aurait des exceptions, à savoir :
• étalement de la souscription sur 5 ans : la personne devient sociétaire en achetant une part de 52,50 € et met en place un système de prélèvement de 2 parts par an pendant 5 ans pour aboutir à 10 parts.
• Pour les personnes le demandant l’étalement pourrait exceptionnellement être plus long ou alors le nombre de parts moins élevé (sur dérogation accordée par le conseil d’administration de la BEE une personne pourrait devenir sociétaire en souscrivant 5 parts voire une seule part de 52,50 €. Certains sociétaires proposent qu’il n’y ait pas besoin de demande de dérogation mais que le montant de la souscription repose sur la confiance : la BEE expliquerait pourquoi il paraît nécessaire de souscrire 525 € et chaque sociétaire assumerait sa responsabilité individuelle par rapport à cette recommandation).

o Proposition de mettre en place un système de « parrainage » : une personne pourrait devenir sociétaire en souscrivant une seule part à 52,50 €, à condition de souscrire en même temps qu’une personne (qu’elle aurait convaincue de devenir sociétaire avec elle) prête à « souscrire pour 2 », c'est-à-dire à souscrire au moins 19 parts pour un total de 997,50 € (au final cela reviendrait donc à 1 050 €, soit à 2 souscriptions à 525 €).

o Prévoir un système de remboursement immédiat des parts sociales en cas de « coup dur » (perte d’emploi, séparation, maladie, etc.), afin de rassurer les sociétaires sur la « liquidité » des parts sociales en cas de problème, et donc inciter à la souscription.

o Dans tous les cas il sera primordial d’expliquer précisément le sens de ce montant de souscription (coût annuel de la vie coopérative, autonomie, possibilités de faire des crédits, etc.).

Vous pouvez donc voir qu’avec les solutions proposées la participation à la coopérative BEE sera possible pour le plus grand nombre, tout en prenant en compte la nécessité de collecter un maximum de capital auprès des sociétaires pour se donner les moyens de l’ambition du projet en restant indépendant.

o Cela nous mène tout droit à la question de la participation au vote des résolutions en assemblée générale. Il n’y a malheureusement pas de recette magique, et l’enjeu est de mettre en œuvre tout ce qui est possible pour encourager cette participation. Cette année par exemple il était possible pour la 1ère fois de voter à l’assemblée générale de la Nef par internet. Mais malgré cette innovation facilitant le vote, le taux de participation a baissé par rapport à l’an dernier. Il est donc de la responsabilité des instances, des salarié(e)s mais aussi et surtout des sociétaires d’insister encore davantage sur l’importance de ce vote.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
_________________
L'équipe de la Nef

[arzi77]

Merci et Bravo

pour ce fil de discussion, tres instructif, sur le projet BEE.

1) Incidemment, il m'apprend que j'aurais pu /du voter par Internet a la derniere AG de la NEF !
- Peut etre n'ai je point lu les papiers...
- peut etre que l'info par E-mail etait absente...
- ou bien elle sera arrivée sur une adresse que je n'utilise plus... ou bien elle aura a été mise dans le Spam par Orange Etc...

En effet, le courrier E mail sur Internet ne garantit pas la fiabilité de la communication SAUF SI un accusé de reception par E-mail, (qui pourrait etre géré par un robot , comme pour les pétitions en ligne), est demandé...

Il serait ensuite possible de contacter les societaires qui n'auraient pas répondu au robot...


2) Par ailleurs, il y a 2 ans, j'ai rencontré dans un train entre Milan et Venise une commerçante de Padoue qui m' dit beaucoup de mal de Banca Etica... il n'etait pas seulement question d'un service peu réactif... face à un mauvais payeur, mais des doutes étaient aussi émis sur d'éventuelles pratiques de népotisme et de corruption...

Je suis conscient de relayer peut etre une non- info (si ce n'est un ragot ?) Cependant cette dame n'avait pas l'air parano... Pour etre plus operatif, j'aimerais savoir ce qui est prévu pour la BEE en matière de relation avec la clientéle (pas forcement militante), et les possibilités de mediation en cas de litige .

Ce genre d'histoire me préoccupe: rien de pire qu'un client mécontent !

Salutations militantes

R. Zaharia

PS Le cas échéant, je pourrais fournir a la Nef le nom et l'E-mail de cette commerçante, qui parle tes bien français.

[La Nef]

Bonjour,

Plusieurs semaines avant son Assemblée Générale, la Nef a envoyé à tous ses sociétaires une convocation à l'Assemblée Générale du 29 mai.
Il s'agissait d'un courrier papier envoyé par voie postale et non par e-mail.

En revanche, pour le première fois cette année, la Nef proposait de voter les résolutions par Internet. Pour cela il suffisait de se connecter à la première page du site Internet de la Nef et de suivre le lien vers la page de vote. Un identifiant et un mot de passe prédéfinis permettaient d'accéder à la page de vote.

Concernant Banca Etica, elle est sans doute la banque la plus transparente d'Italie et n'a jamais été accusée de tels agissements.
Sa transparence, ses 30 000 sociétaires, le contrôle régulier de la part de la Banque Centrale d'Italie depuis plus de 10 ans sont la preuve de la bonne conduite de Banca Popolare Etica.
Comme dans toute entreprise, et malgré tous les efforts qu'elle fait, elle n'est pas à l'abri de clients mécontents.

Dans le cadre du projet de banque éthique européenne, un groupe de travail composé de salarié(e)s, sociétaires et d'un membre du Comité d'Ethique de la Nef travaille actuellement sur un guide déontologique de la relation client au sein du futur établissement français de Banca Etica Europa. Les résultats des travaux seront disponibles dès la fin de leur réflexion.

En espérant vous avoir apporté quelques élements de réponses,
_________________
L'équipe de la Nef

[Henri]

" Dans tous les cas il sera primordial d’expliquer précisément le sens de ce montant de souscription (coût annuel de la vie coopérative, autonomie, possibilités de faire des crédits, etc.). "
Oui, la pédagogie est indispensable. En revanche, la décision politique du montant de parts sociales pour devenir sociétaire ne doit pas être dictée par des considérations financières. Car au nom d'une saine gestion, toute technostructure peut justifier des décisions.

Pour ma part, la solidarité s'exprime entre ceux qui ne peuvent pas souscrire un montant élevé et ceux qui le peuvent. Aucun règlement ne doit empêcher une personne de devenir sociétaire et de participer à la coopérative.
En cas de déséquilibre financier, un appel aux sociétaires peut être fait pour de nouvelles souscription et rétablir le budget parts sociales. En outre, une optimisation des coûts peut aussi améliorer l'aspect financier.
_________________
Henri,
Sociétaire, correspondant en Ile-de-France
coordinationviecoopnef@gmail.com
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