Loi Coopérative

 

PETITION POUR L'AVENIR DES COOPERATIVES EUROPEENNES

Publié le: 09/06/2008

Pour sauver les coopératives européennes une pétition à été mise en place et doit rassembler plus d’1 million de signatures.

Contexte et objectif de la pétition

La commission européenne s’apprête à statuer sur la fiscalité des coopératives, suite à des plaintes déposées par des sociétés privées contre les coopératives, portant sur de prétendues aides d’états et pratiques anticoncurrentielles. Ces plaintes remettraient en cause les lois nationales des coopératives, surtout en Espagne, en Italie et en France.

Coopératives Europe et le Groupement National de la Coopération (GNC) invitent les coopérateurs européens à signer une pétition "Pas touche à nos coopératives ! Elles pratiquent une concurrence loyale." Elle sera adressée le 15 juin 2008 au Président de la Commission Européenne, M. José Manuel Barosso et à la Commissaire Européenne pour la Concurrence, Mme Neelie Kroes.
Quel enjeu ?

« Aujourd’hui, 263 000 entreprises coopératives offrent des services à leurs 160 millions de membres. Elles contribuent ainsi activement aux objectifs économiques et sociaux de l’Union Européenne ». (Extrait de la pétition)

A ce jour la mobilisation pour sauver les coopératives enregistre un faible taux de participation. La Commission n’acceptera cette pétition que si elle rassemble plus d’1 million de signatures.

L’enjeu de cette campagne est vital pour les coopératives, mais aussi pour la défense du mode d’entreprendre de l’ensemble des organisations de l’économie sociale. Celles-ci craignent que la Commission européenne considère le régime fiscal dont bénéficient certaines coopératives comme des aides d’état, donc comme illégal. Il s’agit d’une méconnaissance profonde du mode de fonctionnement des coopératives et des contraintes liées à leur statut.

Pour plus d’information et pour signer cette pétition, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous.

  http://www.gopetition.com/petitions/hands-off-our-coops.html