Historique sur la relation Nef – Crédit Coopératif

01-02-2018

Une vue d’ensemble de cette relation historique, tant sur le plan règlementaire que commercial, à destination de la compréhension des nouveaux Sociétaires Actifs, pour se remémorer aussi les chemins parcourus et préparer l’avenir.

 

Suite aux lois bancaires de 1984, la principale activité de l’association la NEF (prêt avec intérêt) a dû être transférée dans une société, le statut associatif ne convenant plus. Les fondateurs de l’association la NEF, créée en 1978, ont alors fait une campagne de crowdfunding dans toute la France sans Internet afin de récolter suffisamment de capital pour créer cette société (on récolta alors assez pour devenir société financière mais pas assez pour devenir banque…). La seconde principale condition pour obtenir le statut d’établissement de crédit était l’appui d’un établissement bancaire déjà agréé, pour assurer la solvabilité et la liquidité de ce nouvel entrant. Le Crédit Coopératif, le plus proche de la NEF en termes de valeurs, a accepté.

 

Les offres commerciales communes

 

Les collaborations commerciales ont alors débuté, sur la période 1992-1994, avec le lancement d’un Livret et d’un Compte courant Nef – Crédit Coopératif avec moyens de paiements, pour les particuliers, et de même pour les professionnels. La Nef pouvait alors proposer à travers le Crédit Coopératif des produits qu’elle ne pouvait pas proposer seule faute d’agrément adéquat. Un système de droit de tirage permettait à la Nef d’emprunter  au Crédit Coopératif (à un taux défini et lié au marché bancaire) la majorité des encours disponibles sur le compte de ces clients (90% pour le Livret, 75% pour le Compte-courant). Les produits étaient bien comptablement, juridiquement, informatiquement Crédit Coopératif, et commercialisés par les agences Crédit Coopératif. Sur les produits de multi-équipement que le Crédit Coopératif faisait souscrire aux sociétaires Nef (crédit immobilier, conso, épargne réglementée et financière, etc.), le Crédit Coopératif versait des commissions à la Nef en tant qu’apporteur d’affaires. La Nef, pour ne pas perdre le lien avec ces clients (le Crédit Coopératif refusant la transmission d’informations du DRC -Dossier réglementaire Client- au nom du secret bancaire), imposa à ces clients de devenir sociétaires, contrairement à ceux qui souscrivaient à des produits Nef (le CAT principalement).

 

La transition de 2016-2017

 

Continuant son projet originel de devenir une banque éthique de plein exercice, la Nef a obtenu en 2015 une extension d’agrément lui permettant d’offrir des Livrets aux particuliers et des comptes courants avec moyens de paiement (sauf chéquiers) aux professionnels. Les produits communs Nef – Crédit Coopératif leur correspondant ont donc disparu au lancement des produits Nef “purs”, en avril 2016.

 

Concernant les comptes-courants particuliers, la situation économique de la Nef qui s’est détériorée ces dernières années a, coup sur coup, empêché la perspective d’une demande de nouvelle extension d’agrément auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour avoir le droit de les commercialiser, puis la solution intermédiaire consistant à offrir des comptes de paiement sur le modèle des néobanques type Compte-Nickel, Lydia ou N26.

 

Parallèlement à l’extension d’agrément, la fin des comptes-courants communs avait été programmée, prévoyant la fin officielle de leur commercialisation par le Crédit Coopératif au 31/12/2017, et la transformation en comptes purement Crédit Coopératif le 22/05/2018 (un courrier devant leur être envoyé – par le Crédit Coopératif, co-rédigé avec la Nef – le 22/03/2018 pour les prévenir).

 

Et maintenant ?

 

Le Crédit Coopératif a proposé à la Nef fin 2016 de réactiver un partenariat commercial sur ces comptes courants. Les échanges sur la trajectoire financière de la Nef ont cependant stoppé les discussions jusqu’à l’été 2017.

Depuis, un groupe de travail mené par Olivier Torrente  (Chargé Innovation et Marketing), accompagné de Philippe Pascal (Responsable de la Délégation des Particuliers), supervisé par Bernard Horenbeek et Pierre-Emmanuel Valentin (Directoire), travaille avec des homologues du Crédit Coopératif pour lancer une nouvelle offre, aujourd’hui prévue début 2019. Elle serait notamment promue par les salariés de la Délégation des Particuliers, à partir du Système d’Informations du Crédit Coopératif. La Nef pourrait utiliser 100% des sommes déposées sur les comptes et non 75% comme aujourd’hui et bénéficier d’une meilleure identification en étant présente sur le visuel de la Carte Bancaire.

 

Concernant les professionnels

 

Nous avons signé avec le Crédit Coopératif une convention de crédit dite “de partage en risque”. Cela signifie que le Crédit Coopératif nous verse une partie de la marge réalisée sur son portefeuille de crédit existant sous forme de commissions. Cette commission est en moyenne de 1% sur les encours contre- garantis par la Nef. Le Crédit Coopératif s’est proposé de partager en risque à peu près 100 M€ de crédit sur les deux années 2017/2018 afin de compenser en partie les revenus perdus du fait de l’arrêt de nos placements. En contrepartie la Nef dépose une garantie au Crédit Coopératif à hauteur de 15% des encours partagés. Cette dernière peut être mobilisée en dernier recours, une fois que le Crédit Coopératif aura fait toutes ses diligences en matière de recouvrement.

Les crédits à partager nous sont présentés au préalable afin que nous puissions dire s’ils sont éligibles à nos critères et à notre politique de crédit.

Jusqu’à présent nous avons reçu des crédits portant sur des projets dans le médico-social, les énergies renouvelables, l’associatif et les collectivités locales.

 

Cette convention présente plusieurs éléments intéressants. Elle ne mobilise pas le réseau de la Nef dans des actions de prospection. D’autre part, les crédits étant déjà dans le bilan de Crédit Coopératif, elle ne mobilise pas non plus notre back office crédit. Elle a donc peu d’impact sur nos charges. Elle génère des commissions qui impactent directement notre compte de résultat ce qui permet d’entamer concrètement, et sans attendre, le redressement de nos comptes. En fonction des encours prévus cela peut représenter 500 K€ de commissions par an dès la première année pleine, et progressivement beaucoup plus. Les conditions de rémunération sur la durée du dépôt de garantie devront cependant être ajustées par la suite. Enfin, pour le Crédit Coopératif, cela permet un développement plus important sur les clients concernés car une partie du risque est partagé avec la Nef.

En contrepartie ces partages mobilisent des fonds propres supplémentaires de la Nef, et renforcent notre besoin de collecter du capital, voire de nous ouvrir à de nouvelles formes de fonds propres.

 

Cette convention a été lancée en mars 2017 et nous a déjà permis de partager au 31.12.17 un encours de 65 M€ de crédit. Ivan Chaleil (Directeur Commercial) en est l’animateur et Arthur Vaillant (Conseiller Grands Comptes) le responsable de la relation au quotidien avec le Crédit Coopératif étant précisé que les dossiers passent ensuite par notre service engagement et par le comité de crédit.

 

Annexes : la FAQ accessible via lanef.com

 

La Nef est-elle une branche du Crédit Coopératif?

 

La Nef n’est pas une branche du Crédit Coopératif. La Nef est un organisme financier autonome. Elle a reçu un agrément de la Banque de France en 1988, qui lui permet d’exercer une double activité de collecte d’épargne et d’octroi de crédit.

 

Quel est le lien entre la Nef et le Crédit Coopératif ?

 

Il existe un lien de longue date entre les deux organismes, le Crédit Coopératif ayant soutenu la Nef dès sa création.  Suite aux lois bancaires de 1984, la NEF a en effet dû changer de statut pour devenir une société, le statut associatif ne convenant plus. L’enjeu était double : il faillait récolter suffisamment de capital pour créer cette société ET obtenir l’appui d’un établissement bancaire déjà agréé, condition indispensable à l’obtention du statut d’établissement de crédit.

 
Le Crédit Coopératif, le plus proche de la NEF en termes de valeurs, a accepté et a donc joué ce rôle de « gardien » de la solvabilité et de la liquidité de la société financière de la Nef, alors nouvel entrant dans le paysage financier français. Aujourd’hui, le Crédit Coopératif reste garant de la liquidité de la Nef auprès de l’ACPR* et doit s’assurer que la coopérative remplit ses obligations réglementaires. De plus, la Nef et le Crédit Coopératif ont signé une convention de contrôle interne, par laquelle la Nef délègue son contrôle périodique (audit) au Crédit Coopératif. En vertu de cette convention, le Crédit Coopératif effectue un contrôle sur les activités de la Nef. Enfin, au-delà de ce lien de contrôle, les deux structures ont développé un partenariat commercial qui comprend notamment la gestion de comptes Nef mis à disposition des sociétaires de la coopérative dans le réseau d’agence du Crédit Coopératif. 
 
*ACPR :  L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l’organe français de régulation des activités bancaires et financières , sa mission principale est de veiller à la stabilité des marchés financiers. Elle contrôle et régule les banques et assurances.

 

Comment l’argent déposé sur les comptes Nef-Crédit Coopératif est-il utilisé ?

 

Par convention, la Nef a disposé  de « droits de tirage » sur ces comptes, c’est-à-dire qu’elle a pu  utiliser en les empruntant, pour son activité habituelle, 90% des sommes déposées sur les livrets et 75% des sommes déposées sur les comptes-chèques. Désormais les tirages effectués sur les livrets ont tous été remboursés et ceux effectués sur les comptes-chèques vont rentrer en phase de remboursement au 1.01.2019

Quelle est la différence entre le Crédit Coopératif et la Nef ?

Le Crédit Coopératif, à l’origine banque d’entreprises et désormais très actif également sur le marché des particuliers, a une longue tradition d’action en faveur des organismes de l’économie sociale : coopératives, associations, fondations, hôpitaux, maisons de santé, etc. Il a développé une gamme de produits d’épargne solidaire, principalement destinée aux particuliers. Ces produits fonctionnent sur le mécanisme du partage d’intérêts : c’est le don d’intérêt effectué par l’épargnant au profit d’une association partenaire qui rend le produit solidaire. Parallèlement à cela, le Crédit Coopératif continue à développer son activité de banque de l’économie sociale.

 

La Nef quant à elle va au-delà du simple partage d’intérêt  et n’a pas comme  filtre d’entrée en relation le statut juridique du porteur de projet mais la nature de celui-ci: elle s’engage à utiliser l’argent déposé par les épargnants pour financer des projets qui sont tous respectueux de l’être humain et de la nature. C’est ce mécanisme qui rend les comptes Nef solidaires. Elle va plus loin encore en fonctionnant en toute transparence et en publiant l’intégralité des prêts effectués chaque année. Soucieuse d’agir de façon responsable sur les circulations financières, la Nef exclut délibérément de son champ d’action tout projet qui serait nuisible à l’homme ; elle exclut également tout recours à des placements financiers spéculatifs sur les marchés boursiers.

 

Article publié dans le cadre de Correspondance, lettre d’information mensuelle à destination des sociétaires actifs de la Nef | Février 2018

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