Compte à terme Nef

Vous souhaitez épargner tout en soutenant des domaines d’activités qui vous tiennent à cœur ?

Le Compte à Terme Nef est une solution d’épargne éthique et solidaire, vous permettant de placer une somme pour la durée de votre choix et à des conditions de rémunération adaptées.

Le compte à terme sécurisé : votre capital est garanti

Le Compte à terme transparent : je sais où va mon argent

La Nef publie chaque année depuis sa création en 1988 l’ensemble des prêts qu’elle octroie dans sa « liste des financements ». Vous pouvez visualiser les projets les plus récents sur la carte de France et télécharger la liste intégrale sur le site Internet.

Le Compte à terme le plus écologique

D’après les Amis de la Terre et le cabinet de conseil Utopies (Rapport «L’empreinte carbone des banques françaises», 2010), la Nef est l’établissement qui émet le moins de gaz à effet de serre par euro investi parmi toutes les banques françaises.

Le Compte à terme personnalisable

Vous choisissez vous-même l’orientation de votre épargne parmi le secteur écologique, social ou culturel. Vous pouvez également décider de confier son affectation au gré de la Nef.

Vous pouvez faire don* de tout ou partie de vos intérêts sur épargne avec une association partenaire de la Nef.

Enfin, vous pouvez également décider de soutenir les porteurs de projets qui s’adressent à la Nef. Vous avez en effet la possibilité de diminuer le taux de rémunération de votre épargne ce qui permet à la Nef de baisser le taux d’emprunt proposé aux porteurs de projets.

*Le don peut donner droit à des avantages fiscaux.
Pour tout renseignement, contactez la Délégation des Particuliers.

Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence
des produits d’épargne de la Nef ainsi que de ses Parts Sociales. www.finansol.org

Le Compte à Terme Nef est un placement pour lequel la somme déposée est immobilisée pour la durée de votre choix, période pendant laquelle vous ne pouvez ni rajouter, ni retirer d’argent. Votre épargne est rémunérée à taux fixe en fonction de la durée du placement et de la grille des taux en vigueur. Téléchargez la fiche d’information pré-contractuelle du CAT Nef

Type

Compte à terme

Durée du placement

1  à 7 ans

Montant du dépôt

A partir de 500 € 

Rémunération^*

• Taux fixe
• Rémunération brute
• Les intérêts sont calculés à chaque date d’anniversaire du compte à terme.
• Intérêts calculés à partir du jour de l’ouverture du compte à terme.

Versements et retrait

• Versement initial par virement ou chèque
• Retrait à échéance par virement
• Les conditions de retrait anticipé sont renseignées dans les Conditions générales de l’épargne et informations sur les Parts Sociales de la Nef, téléchargeables ci-dessous.
  Téléchargez le bordereau de remboursement anticipé

Délai de rétractation

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires.

Téléchargez le bulletin de rétractation

Clôture

Au terme du compte, le client est avisé de la disponibilité de son épargne. Il peut alors demander le versement de la somme sur un compte dans un autre établissement ou demander l’ouverture d’un nouveau compte à la Nef.

Fiscalité

Fiscalité classique. Se référer aux Conditions générales de l’épargne et informations sur les Parts Sociales de la Nef.

1. Demande d’ouverture de Compte à Terme Nef Vous souhaitez ouvrir un CAT Nef ? Téléchargez le bulletin de demande d’ouverture de compte. 
   Vous souhaitez ouvrir un CAT Nef pour deux titulaires ? Téléchargez le bulletin de demande d’ouverture de compte.
2. Formulaire Imprimer en deux exemplaires, compléter, dater et signer le formulaire de demande d’ouverture de compte.
3. Versement des fonds Versement par chèque émis d’un compte bancaire ouvert à mon nom, chèque établi à mon ordre, et du montant de ma souscription (avec ma signature au verso du chèque).
4. Pièces justificatives Pièces justificatives à produire :

   Justificatif d’identité :

   Deux pièces d’identité dont une en cours de validité :

   ►1ère pièce : carte nationale d’identité recto-verso, passeport, titre de séjour.
   ►2ème pièce : une des pièces ci-dessus, ou permis de conduire, livret de famille, extrait d’acte de naissance.

   Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du titulaire du compte :

   ►Facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe ou de fournisseur d’accès à internet, avis d’échéance de loyer.

   Un justificatif d’activité économique :
   ► Avis d’imposition ou de non-imposition, dernier bulletin de salaire, attestation d’activité salariée de moins d’un mois, carte d’étudiant/certificat de scolarité, attestation d’assurance chômage, attestation de revenus sociaux.

   • Pour les seuls professionnels personnes physiques, en sus des documents ci-dessus :
   ►Un justificatif de l’activité professionnelle (extrait d’immatriculation à un registre des métiers, tout document justifiant de l’inscription à un ordre professionnel)

   La Nef se réserve le droit de solliciter tout autre document qu’elle estimera nécessaire afin de procéder à l’étude de la demande d’ouverture du compte à terme.

5. Envoi de votre dossier Retourner votre dossier complet sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante : Société financière de la Nef – Immeuble Woopa – 8 avenue des Canuts – CS 60032 – 69517 Vaulx-en-Velin Cedex
6. Suivi de votre Compte à Terme Tous les ans jusqu’à échéance de votre compte, vous recevez un relevé de compte avec le calcul des intérêts de l’année.
   Les intérêts sont calculés chaque année à la date anniversaire de votre versement. Le don éventuel est versé à la structure partenaire. Le montant vous revenant après déduction éventuelle des prélèvements fiscaux et sociaux est ajouté au montant de votre compte. Pour les comptes supérieurs à 10 000 €, vous avez également la possibilité de demander le versement des intérêts. Les intérêts étant annuels, le taux de rendement actuariel brut est égal au taux nominal.

   
   Comment récupérer mon épargne échue laissée en compte ?
   Si vous souhaitez demander le remboursement de votre épargne arrivée à échéance et laissée en compte à la Nef ou vos rémunérations disponibles, merci de nous retourner le bordereau de demande de remboursement des avoirs disponibles.

   Que se passe-t-il en cas de décès ?
   Le décès du titulaire entraîne la clôture immédiate du Compte à Terme. Les sommes placées et les éventuels intérêts produits font partie du patrimoine du titulaire et sont intégrés dans la succession. Ils seront restitués à ses ayants-droit et versés sur le compte support indiqué aux conditions particulières, dans l’attente des formalités communiquées par le Notaire.

   Un retrait est-il possible avant l’échéance ?
   Un retrait anticipé est possible mais implique une pénalité de remboursement anticipé. Se référer aux Conditions générales de l’épargne et informations sur les Parts Sociales de la Nef, téléchargeables ci-dessous.