Parts Sociales

Souscrire

Avantages

Vous investissez dans votre coopérative et renforcez ses capacités à accorder plus de crédits aux entreprises et organisations qui ont un impact positif sur la société.

 

  • Vous pouvez participer aux orientations de votre coopérative en votant en assemblée générale
  • Vous savez où va votre argent : dans un souci de transparence, la Nef publie chaque année depuis sa création en 1988 l’ensemble des prêts qu’elle octroie dans sa « liste des financements ». Vous pouvez visualiser les projets les plus récents sur la carte de France et télécharger la liste intégrale sur le site Internet.

 

Information sur l’avantage fiscal : La loi de finances 2020 (n°2019-1479 du 28 décembre 2019) a apporté une modification substantielle au dispositif d’avantage fiscal dont bénéficiait les parts sociales de la Nef. 

A partir du 1er janvier 2020, nous ne pouvons garantir que la souscription de parts sociales Nef pourra bénéficier de la réduction fiscale, c’est pourquoi, nous n’émettons plus d’attestation fiscale jusqu’à clarification de la situation.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’évolution de l’éligibilité des parts sociales de la Nef à l’avantage fiscal.

 

 

Logo-Label---noir-sans-fond_web

 

Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence
des produits d’épargne de la Nef ainsi que de ses Parts Sociales. www.finansol.org

 

 

Caractéristiques

Téléchargez la fiche d’information pré-contractuelle des Parts Sociales de la Nef 

Type

Parts de capital :

 

  • Parts A
  • Parts B elles bénéficient d’une rémunération supérieure aux parts A

La rémunération ou non des parts sociales se décide chaque année lors de l’Assemblée

Générale des sociétaires si le résultat de l’exercice le permet.

 

Il convient de respecter deux règles de détention des parts sociales de la Nef :
– Détenir au moins 5 parts A pour avoir accès aux parts B.
– Détenir au maximum autant de parts B que de parts A

Souscription minimum

Pour devenir sociétaire : 3 parts de 30 € soit 90 €

Si vous êtes déjà sociétaire : 1 part de 30 €

Rémunération des parts

Décidée en fonction du résultat par l’Assemblée Générale. Les parts A ont une rémunération au plus égale au taux de l’inflation et les parts B ont une rémunération au plus supérieure de deux points aux parts A.

 

Exemple : si la part A est rémunérée 0 % , alors la rémunération de la part B pourra atteindre au maximum une rémunération de 2 %

Versements et retrait

Conditions de remboursement :  le client peut demander à tout moment le versement de la somme sur un compte dans un autre établissement. Le virement s’effectue dans le mois suivant l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice durant lequel la demande de remboursement aura été faite. 

Téléchargez le bordereau de remboursement des Parts Sociales de la Nef

Délai de rétractation

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires.

Téléchargez le bulletin de rétractation

Fiscalité

Les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. 

Télécharger le formulaire de demande de dispense du prélèvement de l’acompte sur les produits de placement

 

Information sur l’avantage fiscal : La loi de finances 2020 (n°2019-1479 du 28 décembre 2019) a apporté une modification substantielle au dispositif d’avantage fiscal dont bénéficiait les parts sociales de la Nef. 

A partir du 1er janvier 2020, nous ne pouvons garantir que la souscription de parts sociales Nef pourra bénéficier de la réduction fiscale, c’est pourquoi, nous n’émettons plus d’attestation fiscale jusqu’à clarification de la situation.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’évolution de l’éligibilité des parts sociales de la Nef à l’avantage fiscal.

 

Renseignements pratiques

  1. Demande de souscription Vous souhaitez souscrire à des parts sociales de la Nef? Souscrivez directement en ligne. Afin de vous accompagner dans votre souscription, consultez notre Guide d’accueil de souscription en ligne.
  2. Pièces justificatives Pièces justificatives à produire :

    ► Une pièce d’identité impérativement en cours de validité : Carte nationale d’identité recto-verso, passeport ou titre de séjour étranger.
    ► Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
    ► Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du titulaire du compte (Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphonie fixe ou de multimédia, Avis d’échéance de loyer, Taxe d’habitation, Taxe foncière).
    ► Un justificatif d’activité : dernier avis d’imposition ou de non imposition complet (toutes les pages).
     

    La Nef se réserve le droit de solliciter tout autre document qu’elle estimera nécessaire afin de procéder à l’étude de la demande de souscription aux parts sociales.

  3. Versement des fondsVersement par chèque émis d’un compte bancaire ouvert à votre nom, chèque établi à votre ordre, et du montant de votre souscription (avec votre signature au verso du chèque). Chèque à envoyer sous enveloppe affranchie à l’adresse : Société financière de la Nef – Immeuble Woopa – 8 avenue des Canuts – CS 60032 – 69517 Vaulx-en-Velin Cedex
  4. Réception de votre demande Un Accusé de Réception accompagné d’un exemplaire des statuts de la Nef vous sera adressé sous 15 jours
  5. Suivi Comment demander le remboursement des parts sociales ?
    Si vous souhaitez demander le remboursement de vos parts sociales, merci de nous retourner  le bordereau de demande de remboursement des parts sociales.

    Que se passe-t-il en cas de décès ?

    Les sommes placées et les éventuels intérêts produits font partie du patrimoine du titulaire et sont intégrés dans la succession. Ils seront restitués à ses ayants-droit et versés sur le compte support indiqué aux conditions particulières, dans l’attente des formalités communiquées par le Notaire.

Vous n’avez pas la possibilité de souscrire en ligne ?

Téléchargez le bulletin de demande de souscription aux Parts Sociales de la Nef.

 

  

Souscrire des parts sociales

Vous souhaitez soutenir le développement d’initiatives sociales, culturelles et écologiques ?

Souscrire

Contactez-nous

La Nef se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
delegation.particuliers@lanef.com

04 81 65 00 00

Ou va mon argent (carte)

où va mon argent ?

La Nef est le seul établissement financier à publier chaque année l’ensemble des prêts qu’elle octroie, et ce depuis sa création en 1988.

Retrouvez la présentation de nombreux projets qui ont bénéficié d'un prêt de la Nef.

Rechercher un projet financé