Information sur l’avantage fiscal : La loi de finances 2020 (n°2019-1479 du 28 décembre 2019) a apporté une modification substantielle au dispositif d’avantage fiscal dont bénéficiait les parts sociales de la Nef.
A partir du 1er janvier 2020, nous ne pouvons garantir que la souscription de parts sociales Nef pourra bénéficier de la réduction fiscale, c’est pourquoi, nous n’émettons plus d’attestation fiscale jusqu’à clarification de la situation.
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des produits d’épargne de la Nef ainsi que de ses Parts Sociales. www.finansol.org
Téléchargez la fiche d’information pré-contractuelle des Parts Sociales de la Nef
Parts de capital :
La rémunération ou non des parts sociales se décide chaque année lors de l’Assemblée
Générale des sociétaires si le résultat de l’exercice le permet.
Il convient de respecter deux règles de détention des parts sociales de la Nef :
– Détenir au moins 5 parts A pour avoir accès aux parts B.
– Détenir au maximum autant de parts B que de parts A
Pour devenir sociétaire : 3 parts de 30 € soit 90 €
Si vous êtes déjà sociétaire : 1 part de 30 €
Décidée en fonction du résultat par l’Assemblée Générale. Les parts A ont une rémunération au plus égale au taux de l’inflation et les parts B ont une rémunération au plus supérieure de deux points aux parts A.
Exemple : si la part A est rémunérée 0 % , alors la rémunération de la part B pourra atteindre au maximum une rémunération de 2 %
Conditions de remboursement : le client peut demander à tout moment le versement de la somme sur un compte dans un autre établissement. Le virement s’effectue dans le mois suivant l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice durant lequel la demande de remboursement aura été faite.
Téléchargez le bordereau de remboursement des Parts Sociales de la Nef
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires.
Téléchargez le bulletin de rétractation
Les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Information sur l’avantage fiscal : La loi de finances 2020 (n°2019-1479 du 28 décembre 2019) a apporté une modification substantielle au dispositif d’avantage fiscal dont bénéficiait les parts sociales de la Nef.
A partir du 1er janvier 2020, nous ne pouvons garantir que la souscription de parts sociales Nef pourra bénéficier de la réduction fiscale, c’est pourquoi, nous n’émettons plus d’attestation fiscale jusqu’à clarification de la situation.
► Une pièce d’identité impérativement en cours de validité : Carte nationale d’identité recto-verso, passeport ou titre de séjour étranger.
► Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
► Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du titulaire du compte (Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphonie fixe ou de multimédia, Avis d’échéance de loyer, Taxe d’habitation, Taxe foncière).
► Un justificatif d’activité : dernier avis d’imposition ou de non imposition complet (toutes les pages).
La Nef se réserve le droit de solliciter tout autre document qu’elle estimera nécessaire afin de procéder à l’étude de la demande de souscription aux parts sociales.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Les sommes placées et les éventuels intérêts produits font partie du patrimoine du titulaire et sont intégrés dans la succession. Ils seront restitués à ses ayants-droit et versés sur le compte support indiqué aux conditions particulières, dans l’attente des formalités communiquées par le Notaire.
Téléchargez le bulletin de demande de souscription aux Parts Sociales de la Nef.
La Nef est le seul établissement financier à publier chaque année l’ensemble des prêts qu’elle octroie, et ce depuis sa création en 1988.
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