Parts Sociales

Vous investissez dans votre coopérative et renforcez ses capacités à accorder plus de crédits aux entreprises et organisations qui ont un impact positif sur la société.

• Vous pouvez participer aux orientations de votre coopérative en votant en assemblée générale
• Vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu
• Vous savez où va votre argent : dans un souci de transparence, la Nef publie chaque année depuis sa création en 1988 l’ensemble des prêts qu’elle octroie dans sa « liste des financements ». Vous pouvez visualiser les projets les plus récents sur la carte de France et télécharger la liste intégrale sur le site Internet.

Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence
des produits d’épargne de la Nef ainsi que de ses Parts Sociales. www.finansol.org

Téléchargez la fiche d’information pré-contractuelle des Parts Sociales de la Nef 

Type

Parts de capital :

• Parts A
• Parts B elles bénéficient d’une rémunération supérieure aux parts A

La rémunération ou non des parts sociales se décide chaque année lors de l’Assemblée

Générale des sociétaires si le résultat de l’exercice le permet.

Il convient de respecter deux règles de détention des parts sociales de la Nef :
– Détenir au moins 5 parts A pour avoir accès aux parts B.
– Détenir au maximum autant de parts B que de parts A

Souscription minimum

Pour devenir sociétaire : 3 parts de 30 € soit 90 €

Si vous êtes déjà sociétaire : 1 part de 30 €

Rémunération des parts

Décidée en fonction du résultat par l’Assemblée Générale. Les parts A ont une rémunération au plus égale au taux de l’inflation et les parts B ont une rémunération au plus supérieure de deux points aux parts A.

Exemple : si la part A est rémunérée 0 % , alors la rémunération de la part B pourra atteindre au maximum une rémunération de 2 %

Versements et retrait

Conditions de remboursement :  le client peut demander à tout moment le versement de la somme sur un compte dans un autre établissement. Le virement s’effectue dans le mois suivant l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice durant lequel la demande de remboursement aura été faite. 

Téléchargez le bordereau de remboursement des Parts Sociales de la Nef

Délai de rétractation

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires.

Téléchargez le bulletin de rétractation

Fiscalité

Les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. 

Les souscriptions au capital de la Société financière de la Nef peuvent ouvrir droit à des réductions d’impôt (Impôt sur le revenu des personnes physiques).

1. Demande de souscription  Téléchargez le bulletin de demande de souscription aux Parts Sociales de la Nef
2. Formulaire Imprimer en deux exemplaires (dont un a conserver par vous-même), compléter, dater et signer le formulaire de demande de souscription.

3. Versement des fonds Versement par chèque émis d’un compte bancaire ouvert à mon nom, chèque établi à mon ordre, et du montant de ma souscription (avec ma signature au verso du chèque).
   

4. Pièces justificatives
   • Une pièce d’identité impérativement en cours de validité : carte nationale d’identité recto-verso, passeport ou titre de séjour étranger
   • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
   • Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du titulaire du compte

    ►Une facture d’électricité, de gaz, d’eau,  de téléphonie fixe ou de multimédia, Avis d’échéance de loyer, Taxe d’habitation, Taxe foncière

   • Un justificatif d’activité

   ► Joignez votre dernier avis d’imposition ou de non imposition complet (toutes les pages).

La Nef se réserve le droit de solliciter tout autre document qu’elle estimera nécessaire afin de procéder à l’étude de la demande de souscription aux parts sociales.

5. Envoi de votre dossier Retourner votre dossier complet sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante : Société financière de la Nef – Immeuble Woopa – 8 avenue des Canuts – CS 60032 – 69517 Vaulx-en-Velin Cedex
6. Réception de votre demandeUn Accusé de Réception accompagné d’un exemplaire des statuts de la Nef vous sera adressé sous 15 jours
7. Suivi Comment demander le remboursement des parts sociales ?
   Si vous souhaitez demander le remboursement de vos parts sociales, merci de nous retourner  le bordereau de demande de remboursement des parts sociales.
   

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Les sommes placées et les éventuels intérêts produits font partie du patrimoine du titulaire et sont intégrés dans la succession. Ils seront restitués à ses ayants-droit et versés sur le compte support indiqué aux conditions particulières, dans l’attente des formalités communiquées par le Notaire.