Compte à Terme Nef Pro

Ouvrir un compte à terme

Attention : ce produit n’est pour l’instant accessible qu’aux professionnels emprunteurs de la Nef ou ayant fait une demande de crédit et étant reconnus comme éligibles. Informez-vous sur le crédit à la Nef ici.

Avantages

Vous souhaitez optimiser vos flux de trésorerie à travers une solution d’épargne responsable ?

 

Le Compte à Terme Nef est une solution d’épargne éthique vous permettant de placer une somme pour la durée de votre choix et à des conditions de rémunération adaptées.

  • Vous gérez vos flux de trésorerie sur la période de votre choix
  • Les fonds sont disponibles à terme
  • Votre compte est rémunéré et le capital est garanti
  • Les fonds placés sont utilisés pour soutenir les emprunteurs de la Nef

 

 

Un compte à Terme “transparent” : je sais où va mon argent

La Nef publie chaque année depuis sa création en 1988 l’ensemble des prêts qu’elle octroie dans sa « liste des financements ». Vous pouvez visualiser les projets les plus récents sur la carte de France et télécharger la liste intégrale sur le site Internet.

 

Un Compte à Terme soutenant les projets à impacts positifs.

La Nef finance uniquement des projets ayant une plus-value sociale, écologique et/ou culturelle, dans le respect de sa charte des valeurs fondatrices. Elle exclut les projets qui nuisent à l’Homme et à son environnement.

 

 

Logo-Label---noir-sans-fond_web

 

 Le Label Finansol garantit la solidarité et la transparence 
des produits d’épargne de la Nef ainsi que de ses Parts Sociales. www.finansol.org

 

 

Caractéristiques

Le Compte à Terme Nef est un placement pour lequel la somme déposée est immobilisée pour la durée de votre choix, période pendant laquelle vous ne pouvez ni rajouter, ni retirer d’argent. Votre épargne est rémunérée à taux fixe en fonction de la durée du placement et de la grille des taux en vigueur.

Pour ouvrir un Compte à Terme Nef Pro, il vous sera demandé de disposer d’un Compte Courant Nef Pro ou d’un Livret OSBL*. Vous pouvez demander une ouverture conjointe des deux produits en remplissant le formulaire de demande.

 

*Organismes sans but lucratif

 

Type

Compte à Terme

Durée

De 3 mois minimum à 7 ans

Montant

De 5 000 € minimum à 1 million d’euros maximum

Rémunération

  • Taux fixe – Le taux est fonction de la durée et de la grille en vigueur téléchargeable ci-dessous. 
  • Rémunération annuelle brute.
  • Intérêts calculés à partir du jour de l’ouverture du compte à terme.

Versement et retrait

  • Versement initial par virement depuis le Compte courant Nef Pro ou le Livret OSBL du titulaire
  • Les conditions de retrait anticipé sont renseignées dans les Conditions générales de l’épargne et informations sur les Parts Sociales de la Nef, téléchargeables ci-dessous.
  • Téléchargez le bordereau de remboursement anticipé du CAT Nef.

Clôture

Au terme du compte, les sommes présentes sur le CAT sont reversée sur le Compte courant Nef Pro  ou le Livret OSBL du titulaire.

Fiscalité

Pour les intérêts conservés par l’épargnant : un acompte d’impôt sur les sociétés est prélevé lors du versement des intérêts au taux de 24 % augmenté des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

 

Renseignements pratiques

  1. Demande d’ouverture de compte  Vous souhaitez ouvrir un CAT Nef Pro. Remplissez sans plus attendre le formulaire de demande.
  2. Prise de contact par un Conseiller Nef  Nos équipes reprennent rapidement contact avec vous pour fixer un rendez-vous physique ou téléphonique.

  3. Signature de la convention de compte
    A l’issue du Rendez-vous avec votre Conseiller, en cas d’acceptation de votre dossier, vous signerez une convention de compte que vous renverrez accompagnée des  pièces justificatives.

  4. Pièces justificatives Pièces justificatives à produire :


    Associations

    – Un justificatif de domicile et d’activité : copie certifiée conforme à l’original des statuts de la société, datés, signés par le Président ou le représentant légal, extrait du JO ayant publié la déclaration ou à défaut récépissé de déclaration en préfecture, fiche INSEE pour les associations possédant un SIREN + code NAF, Règlement intérieur ;

    – Un justificatif des nominations et pouvoirs : délibération de l’Assemblée Générale désignant les dirigeants de l’association membres du Bureau ou Conseil d’Administration, (nom, prénom et adresse des membres), extrait de délibération de l’organe habilité (Assemblée Générale ou CA ou Bureau) désignant les représentants de l’association autorisés à effectuer les démarches d’ouverture de compte bancaire, pièce(s) d’identité(s) (voir ci-dessus) du représentant légal, pièce(s) d’identité(s) (voir ci-dessus) du ou des mandataires ;

    Un justificatif d’activité économique (un des justificatifs suivants) : bilan / compte de résultat et ses annexes, déclaration fiscale mentionnant le résultat de la société et ses annexes, ou si absence d’obligation comptable : tableau des recettes ainsi que bilan et compte de résultat s’ils sont produits.


    Sociétés

    – Un justificatif de domicile et d’activité : extrait original de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K-bis) de moins de trois mois, copie certifiée conforme à l’original des statuts de la société, datés, signés par le gérant ou le représentant légal ;

    – Un justificatifs des nominations et pouvoirs : copie de la décision portant la nomination du ou des gérants (SARL, EURL) ou copie du procès-verbal de nomination des dirigeants par le CA (SA), pièce(s) d’identité(s) (voir  ci-dessus) du représentant légal, pièce(s) d’identité(s) (voir ci-dessus) du ou des mandataires ;

    – Justificatifs d’activité économique : Bilan / Compte de résultat et ses annexes.

    Professionnels personnes physiques

    – Une pièce d’identité en cours de validité : Carte nationale d’identité recto-verso ou Passeport.
    – Un justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphonie ou de multimédia, dernier avis d’échéance de loyer ou taxe d’habitation ou taxe foncière, bail commercial;
    – Un justificatif d’activité économique : avis d’imposition/non-imposition.

  5. Suivi de votre compte Tous les ans jusqu’à échéance de votre compte, vous recevez un relevé de compte avec le calcul des intérêts de l’année.

    Les intérêts sont calculés chaque année à la date anniversaire de votre versement. Le don éventuel est versé à la structure partenaire. Le montant vous revenant après déduction éventuelle des prélèvements fiscaux et sociaux est ajouté au montant de votre compte. Pour les comptes supérieurs à 10 000 €, vous avez également la possibilité de demander le versement des intérêts. Les intérêts étant annuels, le taux de rendement actuariel brut est égal au taux nominal.

     

    Un retrait est-il possible avant l’échéance ?

    Un retrait anticipé est possible mais implique une pénalité de remboursement anticipé. Se référer aux Conditions générales, téléchargeables ci-dessous.

 

 

 

Ouvrir un compte à terme Nef

Vous souhaitez ouvrir un Compte à Terme Nef ?

Nous contacter

Contactez-nous

La Nef se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

Nous contacter

Ou va mon argent (carte)

où va mon argent ?

La Nef est le seul établissement financier à publier chaque année l’ensemble des prêts qu’elle octroie, et ce depuis sa création en 1988.

Retrouvez dans la cartographie des projets une présentation de nombreuses réalisations qui ont bénéficié d'un prêt de la Nef.

Rechercher un projet financé