Livret OSBL

Vous souhaitez disposer d’une épargne éthique, liquide et rémunérée  ?

Le Livret Nef OSBL (Organismes Sans But Lucratif) est une solution d’épargne éthique vous permettant de placer une somme à partir de 10€ et d’en disposer à tout moment. 

L’ouverture d’un Livret Nef est réservée aux organismes sans but lucratif (OSBL). Il s’agit notamment des associations, comités d’entreprise, mutuelles, syndicats, fonds de dotation, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, fondations (d’entreprise ou reconnues d’utilité publique ou de coopération scientifique), organismes HLM. Cette liste est non exhaustive, en cas de doute contactez votre délégation professionnels.

• Votre Livret est rémunéré et le capital est garanti
• Les fonds placés sont utilisés pour soutenir les emprunteurs de la Nef.

*Le don peut donner droit à des avantages fiscaux.
Pour tout renseignement, contactez votre délégation.
 

Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence
des produits d’épargne de la Nef ainsi que de ses Parts Sociales. www.finansol.org

Le Livret Nef OSBL (Organismes Sans But Lucratif) est un placement pour lequel la somme déposée est disponible à tout moment. Votre épargne est rémunérée à taux fixe.

L’ouverture d’un Livret Nef est réservée aux organismes sans but lucratif (OSBL). Il s’agit notamment des associations, comités d’entreprise, mutuelles, syndicats, fonds de dotation, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, fondations (d’entreprise ou reconnues d’utilité publique ou de coopération scientifique), organismes HLM. Cette liste est non exhaustive, en cas de doute contactez votre délégation professionnels. »

Type

Livret B

Durée du placement

Sans limite de durée

Montant du dépôt

A partir de 10 €, sans plafond

Rémunération

• Taux fixe
• Rémunération brute
• Les intérêts sont calculés chaque année le 31 décembre et versés le 1er janvier suivant.
• Les intérêts sont calculés selon la formule des quinzaines, à partir de la quinzaine suivant le jour de l’ouverture du compte à terme.
• Le taux en vigueur au 01/07/2016 est de 0,10%

Versements et retrait

• Versement initial par chèque
• Versements suivants par virement ou chèque
• Retraits à tout moment par virement

Télécharger le formulaire de demande de virement ponctuel

Clôture

Le client peut clôturer le Livret Nef à tout moment en contactant votre Délégation des Professionnels.

Fiscalité

Fiscalité classique. Se référer aux Conditions générales de l’épargne et informations sur les Parts Sociales de la Nef, téléchargeables ci-dessous.

1. Demande d’ouverture d’un Livret Nef Télécharger le bulletin 
   Prendre connaissance des Conditions Générales.
2. Formulaire Imprimer en deux exemplaires (dont un a conserver par vous-même), compléter, dater et signer le formulaire de demande d’ouverture de compte.
3. Versement des fonds   Premier versement par chèque émis d’un compte bancaire ouvert au mon nom de l’organisme, chèque établi à l’ordre de l’organisme, et du montant de la souscription (avec signature au verso du chèque).
4. Pièces justificatives

   ► Un justificatif de domicile et d’activité : copie certifiée conforme à l’original des statuts de la société, datés, signés par le Président ou le représentant légal, extrait du JO ayant publié la déclaration ou à défaut récépissé de déclaration en préfecture, fiche INSEE pour les associations possédant un SIREN et code NAF, Règlement intérieur ;

   – Pour les sociétés Extrait original de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K-bis) de moins de trois mois.

    

   ►Un justificatifs des nominations et pouvoirs : délibération de l’Assemblée Générale désignant les dirigeants de l’association membres du Bureau ou Conseil d’Administration, (nom, prénom et adresse des membres), extrait de délibération de l’organe habilité (Assemblée Générale ou CA ou Bureau) désignant les représentants de l’association autorisés à effectuer les démarches d’ouverture de compte bancaire, pièce(s) d’identité(s) (voir ci-dessus) du représentant légal, pièce(s) d’identité(s) (voir ci-dessus) du ou des mandataires ;

    

   ►Un justificatif d’activité économique (un des justificatifs suivants) : bilan / compte de résultat et ses annexes, déclaration fiscale mentionnant le résultat de la société et ses annexes, ou si absence d’obligation comptable : tableau des recettes ainsi que bilan et compte de résultat s’ils sont produits.

5. Envoi de votre dossier Retourner votre dossier complet sous enveloppe affranchie à la délégation de votre territoire.