Parts Sociales

Vous souhaitez voir se développer des solutions financières favorables aux personnes ayant des projets responsables et durables ?

Participez au projet de transition écologique et sociale porté par la Nef !

En souscrivant des Parts Sociales de la Nef, vous renforcez ainsi les moyens d’action de votre coopérative et sa capacité d’accompagnement des entreprises, associations, collectivités et personnes physiques portant des projets novateurs et responsables.

Créez un réseau

En devenant sociétaire de la Nef, vous intégrez un réseau dans lequel les sociétaires personnes physiques peuvent devenir vos prescripteurs et/ou vos clients. Vous êtes également reliés à d’autres organisations sociétaires qui peuvent devenir des partenaires et accompagner le développement de votre activité.

Décidez des orientations

Vous décidez des grandes orientations de votre coopérative et participez pleinement au développement d’une finance éthique.

Comment ?

Chaque année en Assemblée Générale, les sociétaires de tout horizon, salariés et instances se retrouvent et échangent autour de leur coopérative. Moment fort de la Nef, les sociétaires s’expriment et décident de son avenir.

Tout au long de l’année vous avez également la possibilité de partager avec les instances et les autres sociétaires de la Nef en participant à la Vie Coopérative.

Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence
des produits d’épargne de la Nef ainsi que de ses Parts Sociales. www.finansol.org

Téléchargez la fiche d’information pré-contractuelle des Parts Sociales de la Nef

Type

Parts de capital :

• Parts A
• Parts B elles bénéficient d’une rémunération supérieure aux parts A

La rémunération ou non des parts sociales se décide chaque année lors de l’Assemblée

Générale des sociétaires si le résultat de l’exercice le permet.

Détenir au moins 5 parts A pour avoir accès aux parts B.
Chaque sociétaire peut détenir au maximum autant de parts B que de parts A

Souscription minimum

Pour devenir sociétaire : 3 parts de 30 € soit 90 €

Si vous êtes déjà sociétaire : 1 part de 30 €

Rémunération des parts

Décidée en fonction du résultat par l’Assemblée Générale. Les parts A ont une rémunération au plus égale au taux de l’inflation et les parts B ont une rémunération au plus supérieure de deux points aux parts A.

Exemple : Si la part A est rémunérée 0 % , alors la rémunération de la part B pourra atteindre au maximum une rémunération de 2 %

Versements et retrait

Conditions de remboursement :  Le client peut demander à tout moment le versement de la somme sur un compte dans un autre établissement. Le virement s’effectue dans le mois suivant l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice durant lequel la demande de remboursement aura été faite. 

Téléchargez le bordereau de remboursement des Parts Sociales de la Nef

1. Demande de souscription :

   Téléchargez le bulletin de souscription aux Parts Sociales de la Nef.

2.  Formulaire : 
   Complétez, datez et signez le bulletin de souscription aux Parts Sociales de la Nef.

    

3. Versement des fonds :

   – Etablir le chèque émis d’un compte bancaire à votre nom du montant que vous souhaitez déposer en compte à la Nef établi à l’ordre de votre organisme.

    

4.  Pièces justificatives : 
   Joignez obligatoirement les pièces justificatives ci-dessous pour chaque titulaire.

    

   Associations

   ►Un justificatif de domicile et d’activité : copie certifiée conforme à l’original des statuts de la société, datés, signés par le gérant ou le représentant légal, extrait du JO ayant publié la déclaration ou à défaut récépissé de déclaration en préfecture, fiche INSEE pour les associations possédant un SIREN + code NAF, Règlement intérieur ;

   ►Un justificatifs des nominations et pouvoirs : délibération de l’Assemblée Générale désignant les dirigeants de l’association membres du Bureau ou Conseil d’Administration, (nom, prénom et adresse des membres), extrait de délibération de l’organe habilité (Assemblée Générale ou CA ou Bureau) désignant les représentants de l’association autorisés à effectuer les démarches d’ouverture de compte bancaire, pièce(s) d’identité(s) (voir ci-dessus) du représentant légal, pièce(s) d’identité(s) (voir ci-dessus) du ou des mandataires ;

   ► Un justificatif d’activité économique (un des justificatifs suivants) : bilan / compte de résultat et ses annexes, déclaration fiscale mentionnant le résultat de la société et ses annexes, ou si absence d’obligation comptable : tableau des recettes ainsi que bilan et compte de résultat s’ils sont produits.

    

   Sociétés

   ►Un justificatif de domicile et d’activité : extrait original de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K-bis) de moins de trois mois, copie certifiée conforme à l’original des statuts de la société, datés, signés par le gérant ou le représentant légal ;

   ►Un justificatif des nominations et pouvoirs : copie de la décision portant la nomination du ou des gérants (SARL, EURL) ou copie du procès-verbal de nomination des dirigeants par le CA (SA), pièce(s) d’identité(s) (voir  ci-dessus) du représentant légal, pièce(s) d’identité(s) (voir ci-dessus) du ou des mandataires ;

   ►Un justificatif d’activité économique : Bilan / Compte de résultat et ses annexes.

   Pour les dépôts d’un montant supérieur ou égal à 150 000 euros, joindre un justificatif de l’origine des fonds. Un tel justificatif pourra également être demandé pour un montant inférieur.

    

   Professionnels personnes physiques

   Pour toute demande de souscription aux Parts Sociales de la Nef , reportez-vous au bulletin de demande d’ouverture disponible à la rubrique Particuliers>Parts Sociales.

    

    

5. Envoi de votre dossierRetournez l’ensemble sous enveloppe affranchie à la délégation de votre territoire.