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[PODCAST PRÊT À TOUT] LES GARANTIES : ÊTES-VOUS SÛR.E.S D’AVOIR OBTENU VOTRE PRÊT ?

Dans cet épisode, Cédric Mazière, directeur général d’OASIS 21, nous parle d’innovations pour rendre les lieux de travail écoresponsables.   

En 2021 la SCIC OASIS a rénové l’étage supérieur de la Halles aux cuirs, espace de 1500 m² sur le Parc de La Villette dans le 19ème arrondissement de Paris, et propose des solutions de bureaux, postes nomades, salles de réunion et espaces événementiels. En 2022, elle poursuit dans un second lieu avec le tiers-lieu  VOLUME. Au moment de finaliser son financement, Cédric a connu un vrai “ coup de stress” en plein covid pour faire aboutir le schéma de garanties bancaires.  

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Références de l’épisode :

  • BPI (Banque Publique d’Investissement) est un établissement public chargé de soutenir les entreprises. Elle propose de manière directe ou indirecte un nombre important d’outils financiers pour celles-ci.
  • SIAGI est un établissement créé par les Chambres de métiers et de l’artisanat qui propose des garanties pour les petites entreprises.
  • FEI (Fonds Européen d’Investissement) propose des outils pour le développement économique, et notamment une garantie pour les prêts des entreprises à impact. 
  • SOGAMA propose des outils de garantie aux associations
  • SOFISCOP créé par l’Union des Scop et le crédit coopératif propose des outils de garantie aux sociétés sous forme coopérative
  • VOLUME est un espace collaboratif,  niché dans le 19ème arrondissement de Paris, regroupant co-working, makerspace et foodlab 
  • COLIBRIS est créé en 2007 sous l’impulsion de Pierre Rabhi et quelques proches, le Mouvement Colibris est un mouvement citoyen qui œuvre à l’émergence d’une société écologique et solidaire impulse des projets d’oasis et outils
  • COORACE est un réseau de structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)
  • FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT est le porte-parole d’un mouvement de 5 837 associations oeuvrant pour la nature et l’environnement
  • FRANCE TIERS LIEUX soutient l’émergence de ressources, d’outils et de dispositifs partagés et gouvernés collectivement par les acteurs des tiers-lieux 
  • FINACOOP est la première SCIC d’expertise comptable, juridique et financière dédiée à l’économie sociale et solidaire
  • LEGICOOP est un cabinet d’avocats dédié aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, coopératives, sociétés adhérant aux valeurs de l’ESS, etc), aux sociétés à mission et aux acteurs de la transition en général
  • 27 EME REGION est un un laboratoire de transformation publique, constitué en association indépendante, qui propose un espace pluridisciplinaire, réflexif et expérimental pour construire les futurs souhaitables de l’action publique

Les garanties : êtes-vous sûr.e.s. d’avoir obtenu votre prêt ?

Vous avez eu plusieurs échanges avec le banquier et il vous suit puisqu’il vous remet la proposition commerciale qui formalise les modalités du prêt, tel qu’il sera présenté au comité  pour demande d’accord.

Dessus beaucoup d’informations et des noms inconnus, BPI, SIAGI, ou alors des actes nantissement, caution ? La banque ne prend-elle pas 100 % du risque ?

Cela peut-être le cas si le crédit est «en blanc», lorsque que le projet présente peu de risque, mais la plupart du temps, une garantie est adossée au prêt. Et si «on ne monte pas le crédit sur la garantie » ce qui veut dire que c’est l’étude de la qualité du projet qui incline la banque à se lancer, la garantie est un des éléments d’appréciation du risque.

Sans être exhaustif, voici un tour d’horizon des garanties :

Les sûretés réelles qui sont, en général, prises sur le bien financé, telles que le nantissement de matériel, de fonds de commerce ou les hypothèques sur les biens immobiliers. La clé de ces garanties est la valorisation du bien.

Conseil n°1 :  Démontrez la valeur de ces biens. Pour cela, appuyez-vous sur les bilans du précédent exploitant du fonds de commerce ou sur une estimation du bien immobilier par un agent ou un notaire, s’il s’agit de matériel, mettez en avant que la revente sera possible en cas de difficultés.

Les garanties apportées par un organisme extérieur comme par exemple la BPI (Banque Publique d’Investissement), le FEI (Fonds Européen d’Investissement), la SIAGI ou SOGAMA pour les associations.

Ces organismes garantissent un pourcentage du montant de l’encours du prêt. En général, c’est la banque qui va les chercher et s’occupe des formalités. Vous n’avez pas de contact direct avec eux.

Conseil n°2 :  Demandez à la banque si elle bénéficie d’une convention cadre avec l’organisme. Ceci permet de faciliter les démarches, car l’accord de la banque génère automatiquement celui de l’organisme de garantie. Dans le cas contraire, le comité de garantie étudie le dossier après l’accord bancaire et cela rallonge d’autant la durée d’attente de l’accord.

Attention, l’accord bancaire n’est pas encore définitif sans l’accord de l’organisme de garantie.

Conseil n°3 : Parfois, lorsque votre projet est innovant, très spécifique ou en création, il peut être intéressant de réaliser vous-même des démarches pour obtenir un accord de garantie afin de convaincre plus facilement la banque. Dans ce cas, vous pouvez notamment rencontrer France Active ou si vous êtes une coopérative SOFISCOP.

Enfin, la banque peut demander une caution d’une personne morale ou physique pour tout ou partie du prêt. Elles sont généralement demandées pour engager davantage l’emprunteur financièrement dans le projet, pour compenser un risque élevé ou alors en l’absence d’autres possibilités de garantie.  

C’est ce qui s’est passé avec Oasis 21 où l’emprunteur n’est pas propriétaire et dont le besoin de financement est sur une longue durée, ce qui n’entrait pas dans les critères d’éligibilité des organismes de garantie souvent limités à 12 ans.

Dans le cas de projets très implantés localement, vous pouvez faire appel à un cautionnement d’une collectivité locale telle que le département ou la commune.

Les cautions personnelles des personnes physiques ou même des personnes morales sont des actes qui engagent la partie à rembourser tout ou partie du prêt. Cet acte est à prendre très au sérieux. Ainsi si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre prêt, la banque ne va pas forcément saisir immédiatement l’intégralité du montant de la caution, elle peut mettre en place un échéancier qui sera à rembourser pendant plusieurs années après la déchéance du terme du prêt.

Conseil n°4 : le schéma de garantie se discute avec le banquier, il est possible de discuter de la présence et de la quotité de la caution personnelle. 

Enfin, certaines banques ont aussi leur propre organisme de garantie intégré.

Conseil n°5 : renseignez-vous sur le coût des garanties, pour les sûretés réelles, il s’agit en général de frais d’acte, les cautions – des frais de suivi annuels, les organismes de garanties –  un pourcentage du montant du prêt. Parfois, ce coût alourdit le coût global du crédit de manière significative, il faut donc l’intégrer dans vos comparaisons de prêt.

A la Nef, nous avons une convention avec le FEI qui garantit nos prêts automatiquement en cas d’accord sur le prêt par la Nef, si le projet répond à certains critères, et ce, avec un coût assez réduit. La Nef fait donc peu appel aux cautions personnelles pour les projets qu’elle finance, ou sinon pour un montant réduit du prêt.

Conseil n°6 : Pour les garanties, il y a un calendrier à respecter, et nous vous encourageons à suivre les démarches pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Si vous êtes dans le cadre d’un cofinancement bancaire, organisez une réunion entre les banques avant la présentation en décision. Il est important que les banques se mettent d’accord sur le schéma de garanties à mettre en place par les unes et les autres. Il s’agit d’une démarche très importante afin de ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de l’édition des contrats.

Enfin, dernier conseil, dans vos échanges pour convaincre le banquier,  n’hésitez pas à mettre en avant ou à rappeler la garantie surtout quand celle-ci a une forte valeur, même si, comme nous le disions plus tôt, on ne monte pas le crédit sur la garantie.

Pour aller plus loin : après l’accord de la banque, continuer de suivre l’avancement de la demande de garantie adressée aux organismes de garantie par de votre conseiller Pour les sûretés réelles et les cautions personnelles, c’est en général le service administratif de la banque qui effectue toutes les démarches.